Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je me félicite des règles communes que nous avons adoptées en 2017 à travers les décisions prises par notre bureau et la loi pour la confiance dans la vie politique. Lorsque l'on compare la situation avec d'autres parlements, y compris le parlement européen, la France n'a pas à rougir de la manière dont elle traite les questions déontologiques, d'intérêts ou de patrimoine. Certes, nous avons réagi suite à certains scandales nationaux, mais le travail accompli est bien réel.

L'édifice que nous avons construit en la matière témoigne d'une certaine robustesse. Avez-vous le sentiment que nous soyons parvenus à un équilibre normatif ? Estimez-vous que certaines dispositions doivent être renforcées ? Que pensez-vous de la « fuite en avant » qui s'observe en matière de transparence ? Par exemple, les députés ont mis un terme à leur système de retraite depuis novembre 2017, mais qui le sait ? Il ne leur en a guère été donné crédit. Qui sait que nos dépenses d'AFM sont aussi étroitement contrôlées ? Qui connaît nos obligations sur la question des intérêts ou en matière de déport, notamment eu égard à nos fonctions précédentes ? Plus directement, est-on à la limite législative et réglementaire en termes de transparence et, si tel n'est pas le cas, quelles pourraient être les évolutions ?

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