Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

La violence conjugale est en effet constitutive d'un danger : pourquoi, dès lors, considérer que le danger ne serait que potentiel ? Je préférais la rédaction initiale de la rapporteure mais, puisqu'il s'agit d'une avancée, notre groupe votera l'amendement.

Les associations de lutte contre les violences faites aux femmes considèrent que toute violence, qu'elle soit psychique ou physique, est un danger.

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