Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Il y a moins de six mois, le 27 juillet 2022, nous auditionnions M. Jean Castex, proposé pour prendre la présidence de l'Afit France. Aujourd'hui comme ce jour-là, nous avons à répondre à trois questions.

D'abord, une agence de financement des infrastructures de transport est-elle utile ? Plusieurs autres pays européens ont déjà répondu depuis longtemps par l'affirmative. Depuis sa création, en novembre 2004, l'Afit France a connu huit Premiers ministres et huit ministres des transports qui tous ont considéré qu'il s'agissait d'un outil de sécurisation des financements publics dévolus aux infrastructures et d'un moyen nécessaire mais non suffisant de programmation des investissements dans les transports.

Ensuite, l'Afit France a-t-elle besoin d'un président ? Le budget de l'Afit France pour 2023 sera le plus important depuis sa création : 4,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,8 milliards en crédits de paiement, dont 1,5 milliard pour le seul transport ferroviaire, et des recettes certes issues de la fiscalité mais aussi de dotations budgétaires, dont 250 millions d'euros de plus pour l'exercice budgétaire 2023. L'agence ne dispose pas de vice-président, aucun intérim n'est vraiment possible, excepté par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), ce qui n'est pas complètement satisfaisant. Les projets qu'elle finance, qu'il s'agisse de la mise à grand gabarit de l'Oise ou du plan Marseille en grand, ne peuvent pas attendre.

Enfin, monsieur le maire, êtes-vous la bonne personne pour exercer cette présidence ? Le président de l'agence est, par définition, en contact à la fois avec le Gouvernement, dont il doit avoir la confiance, et avec les collectivités territoriales. À cet égard, le profil de vos possibles prédécesseurs est significatif : sur cinq présidents en dix-huit ans, deux avaient été présidents de région et quatre avaient été ou étaient maires au moment de leur présidence. Il s'agit de la présidence non exécutive d'une structure ne comptant que cinq salariés, dont je tiens d'ailleurs à saluer la secrétaire générale, Mme Katrin Moosbrugger, donc plus aisément cumulable avec des fonctions exécutives locales que celle de l'Agence de la transition écologique (Ademe), par exemple. Maire de Dunkerque depuis bientôt neuf ans, président de son agglomération, vous vous êtes beaucoup impliqué dans les dossiers portuaires et de transport urbain, vous êtes ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et vous aurez à en rencontrer beaucoup dans vos missions. La proposition de votre nomination a, du reste, reçu un avis favorable, à l'unanimité, du conseil d'administration de l'Afit France. Le groupe Renaissance votera évidemment pour.

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