Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

À n'en pas douter, le maire et président d'intercommunalité que vous êtes est fortement attaché à la transparence de l'action publique, au souci méticuleux des deniers publics, à la préservation du pouvoir d'achat de nos concitoyens et aux mobilités du quotidien. Président de l'Afit France, vous auriez à traiter quelques dossiers épineux de grands projets que vous qualifiez de « structurants », notamment la liaison Lyon-Turin, dont la déclaration d'utilité publique (DUP) est caduque depuis fin décembre, puisque les travaux n'ont pas commencé. Rien n'a réellement bougé, je l'ai vu de mes propres yeux. Ce ne sont pas les agitations de dernière minute de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin (Telt) ni le déplacement de M. Clément Beaune auprès du dirigeant de la Ligue, Matteo Salvini, le 13 décembre, qui feront croire le contraire.

Nouveau candidat oblige, je me répète : la liaison Lyon-Turin est hors la loi, parce que son tracé traverse les périmètres rapprochés de captage d'eau potable dans lesquels ce type de travaux est interdit. Elle est hors la loi, parce qu'elle ne respecte pas la directive-cadre sur l'eau, eu égard à la détérioration des masses d'eau. Un maire sait tout cela. Allez-vous signer le cofinancement de chantiers hors la loi sur la base d'une DUP caduque ?

Enfin, monsieur le maire, je vous sais attaché aux transports du quotidien. La liaison Lyon-Turin ne relève pas vraiment de cette catégorie. Même l'Europe ne veut pas cofinancer ce projet et préférerait une modernisation des lignes existantes. Dans votre réponse à mon collègue Loïc Prud'homme, vous écrivez qu'« il sera essentiel de garantir des investissements suffisants […] donc d'augmenter ce niveau de recettes ». Faudra-t-il créer une autre taxe ?

Une nouvelle taxe spéciale d'équipement payable par les contribuables de 2 340 communes a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2022, au profit de la Société du grand projet du Sud-Ouest pour financer la LGV Bordeaux-Toulouse, soit 24 millions d'euros payés annuellement pendant quarante ans. Que vous inspire cette taxe, destinée à financer un projet de transport qui n'aidera pas les petites communes, ni même les moyennes ?

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