Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Mes chers collègues, le Conseil des ministres a adopté ce matin un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Comme il est d'usage, le texte nous est immédiatement présenté par M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Cette présentation sera suivie d'un échange, qui constituera la discussion générale du texte en commission. Nous prendrons tout le temps nécessaire pour cela. Lundi prochain, nous commencerons directement l'examen des articles et des amendements.

Dans ces conditions, conformément à ce qu'a décidé le bureau de notre commission au début de la législature, il m'a semblé indispensable d'augmenter significativement le temps d'intervention des orateurs des groupes, qui sera de cinq minutes chacun. Les autres députés pourront poser des questions pour une durée de deux minutes. Je ne doute pas que cela assurera des débats riches et marqués, comme toujours dans notre commission, par un juste équilibre entre libre expression des opinions et respect des convictions de chacun.

Nous examinerons le texte en commission lundi, mardi et mercredi prochains. Ce calendrier ménage un temps satisfaisant pour la rédaction des amendements, dont le délai de dépôt expire jeudi à 17 heures, et pour leur traitement par les services. Nous consacrerons trois journées à l'examen des articles à compter de lundi matin. Nous conclurons nos travaux mercredi 1er février afin de laisser le temps nécessaire à la préparation des amendements pour la séance publique, dont le délai de dépôt expire jeudi 2 février à 17 heures. La discussion dans l'hémicycle s'étendra du lundi 6 au vendredi 17 février.

Cette réforme des retraites ne vient pas de nulle part. Sans remonter à nos travaux de 2020, je rappelle que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 fait l'objet, depuis le mois de septembre, d'une concertation avec les organisations syndicales et patronales ainsi que d'échanges avec les représentants des groupes politiques des deux assemblées. Chacun a pu exprimer directement ses positions à la Première ministre et aux ministres, qui en ont tenu compte avant même le début des travaux parlementaires. Ceux-ci seront certainement l'occasion d'évolutions, d'amendements et d'améliorations.

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