Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Dans le cadre de la mission d'information dont vous étiez le co-rapporteur, vous devez vous souvenir que l'on avait noté qu'il était nécessaire de préserver un cadre pérenne de l'état d'urgence dans le code de la santé publique, afin de ne pas se retrouver face à une feuille blanche si la situation venait à se reproduire. Bien sûr, comme nous l'avions indiqué dans notre rapport, nous devons en discuter et le code doit être toiletté, mais il serait prudent de conserver ces dispositions.

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