Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Le Gouvernement ment quand il dit demander aux Français de faire des efforts car ce ne seront pas tous les Français qui devront en faire. Ceux qui appartiennent au 1 % des plus riches continueront en effet à profiter de leur jet privé, de leur retraite dorée, et de leurs exonérations fiscales. Or les 80 milliards d'euros de dividendes reversés par les entreprises du CAC40 aux actionnaires auraient pu contribuer au financement de notre système de retraite. Ils auraient pu servir à augmenter les salaires, donc les contributions sociales. Mais l'argent s'est évaporé dans les poches des actionnaires. L'ONG Oxfam a ainsi constaté que les écarts de rémunération entre dirigeants et salariés se sont creusés entre 2009 et 2018. Les versements aux actionnaires ont augmenté de 70 % sur la même période, tandis que le salaire moyen au sein de l'entreprise augmentait de 20 %. Refuser d'augmenter les salaires est un choix assumé des patrons.

J'entends la majorité dire que nous ne comprenons rien au système des retraites. Nous sommes en tout cas pour que l'augmentation des richesses soit affectée à sa juste place, dans les salaires des travailleurs et travailleuses, donc dans notre système de protection sociale. Oui, nous pouvons taxer les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 2 %. Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) l'avait d'ailleurs déjà proposé en 2021. La proposition est crédible et réalisable. Nous la soutenons en déposant l'amendement AS3468.

La contribution sur les dividendes est légitime et juste car les entreprises ont placé les moyens qu'elles auraient pu mettre dans la formation des seniors dans les poches des actionnaires. Ils ne se sont jamais autant gavés qu'en 2022, avec 80 milliards d'euros de dividendes empochés – contre 28 milliards en 2020 et 45 milliards en 2021. Seul un salarié sur dix a suivi une formation professionnelle entre 45 et 62 ans.

Ces différences sont d'autant plus marquées entre les catégories socio-professionnelles. Presque tous les cadres ont entendu parler d'au moins un dispositif de formation professionnelle. Ce n'est le cas que de six ouvriers et ouvrières sur dix. Les seniors et les ouvriers et ouvrières sont les plus délaissés par les formations – les employeurs ne leur accordent aucune valeur. Aucune des propositions du projet de loi n'agit pour améliorer la formation des seniors. Vous espérez que l'index seniors fera le travail. Il est un peu la lampe magique, qui exaucerait tous vos souhaits – formation, emploi, pénibilité –, sans engagement.

La contribution de 1 % est la même que celle que vous demandez aux entreprises qui enfreignent l'obligation de publier l'index seniors. La majorité a le sens du symbole : l'amendement AS3504 tend à envoyer le symbole que ceux qui s'enrichissent sur le dos des travailleurs et travailleuses doivent aussi contribuer au maintien de notre système de retraite.

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