Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Comme l'a très bien dit mon collègue Laurent Croizier, nous ne pouvons pas nous contenter de faire des constats sans se donner davantage de moyens. Même si certains considèrent que l'index ne sert à rien, je trouve, quant à moi, plutôt intéressant que nous cherchions, au travers de notre débat, à le rendre plus performant, à l'améliorer et à imaginer un contrat de confiance. Pour nous, cela nécessite que les partenaires sociaux s'emparent du sujet, dans le cadre du paritarisme.

Vous visitez tous des entreprises, collègues. Vous savez naturellement que les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont liés non seulement au nombre de salariés confrontés à des difficultés et souffrant de maladies, mais aussi à la taille de l'entreprise. Or cela peut constituer un obstacle au maintien des seniors dans l'entreprise. Donnons-nous donc les moyens de moduler le dispositif afin que le taux de cotisation AT-MP des entreprises vertueuses puisse être diminué – comme une sorte de bonus-malus – et que celui des moins vertueuses soit augmenté, afin de les pénaliser. Cela nous aidera, madame la rapporteure générale, à rehausser le niveau d'employabilité des seniors. Prenons ce chemin de la confiance, du courage et de la détermination pour accompagner les entreprises – dont les dirigeants se reconnaîtront dans mes propos – qui, depuis de longues années, font des efforts pour intégrer les seniors.

Enfin, je voudrais dire à notre collègue des Insoumis qui s'exprimait tout à l'heure que, contrairement à ce qu'il craint, le recul de l'âge de départ à la retraite ne laissera pas forcément des gens sur le bord de la route. Regardez l'Allemagne : le taux d'emploi des seniors y est beaucoup plus élevé qu'en France. Or, que je sache, l'âge légal de départ en retraite y est fixé à 67 ans ! Faisons donc confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux, et balisons le chemin. Nous en avons besoin !

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