Intervention de Cécile Rilhac

Permettez-moi d'excuser l'absence de ma collègue Stella Dupont, qui a rédigé cet amendement : elle est retenue pour des raisons personnelles dans sa circonscription. Chacun en conviendra, l'emploi des seniors est l'un des enjeux majeurs de la réforme. Or, lorsque les entreprises réduisent leurs effectifs, les seniors sont trop souvent les premiers à être mis de côté ; une fois exclus du marché de l'emploi, nombre d'entre eux peinent à y revenir, même s'ils sont relativement éloignés de l'âge légal de départ à la retraite.

En effet, en France, il n'est pas facile de réintégrer le marché de l'emploi lorsqu'on a plus de 50 ans : avec un taux d'emploi des seniors de 57 %, notre pays se classe nettement en dessous de la moyenne européenne. C'est pourquoi nous devons inciter fortement les entreprises à embaucher des seniors et à les maintenir en activité. Si notre majorité obtient, depuis plus de cinq ans, des résultats en matière d'emploi, l'âge ne doit pas être un critère discriminant. Alors que les derniers chiffres du chômage soulignent une nouvelle baisse – que je tiens à saluer –, nous devons nous assurer que cette dynamique profite à toutes les classes d'âge. Nous savons que le Gouvernement est attentif à cette situation et nous tenons à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir écouté nos différentes alertes sur ce point. L'index seniors proposé par le Gouvernement, ainsi que l'amendement déposé par notre groupe, vont dans le bon sens.

Cependant, pour répondre aux inquiétudes des Français, nous devons aller plus loin en renforçant les mesures incitatives. Tel est l'objet de ce sous-amendement, qui vise à contraindre les entreprises à négocier ou, à défaut d'accord, à élaborer un plan d'action dès la première année de publication de l'index si celui-ci présente un résultat inférieur à l'indicateur médian de la branche. Dans un souci d'efficacité, nous proposons également d'ajouter des objectifs contraignants au plan d'action, déterminés par décret, qui soumettraient les entreprises de plus de 300 salariés à des pénalités financières si ces objectifs ne sont pas atteints deux ans après la publication du plan d'action.

À ceux qui répètent à longueur de temps que l'index ne sert à rien, ce sous-amendement permet de le rendre plus contraignant et prouve qu'il est utile.