Intervention de Olivier Dussopt

Je suis un peu étonné par l'amendement de Mme Louwagie, qui vise à supprimer la possibilité de moduler la sanction. Or nous considérons que si la situation de l'entreprise n'a pas progressé, voire s'est dégradée, et qu'il faille aller vers une forme de sanction, il est plus juste de prendre en compte ses efforts en prononçant une sanction proportionnée. Puisque vous réclamiez tout à l'heure un dispositif plus souple et moins coercitif, il me semble qu'il y a une contradiction entre cet objectif et l'objet de l'amendement. Demande de retrait, donc, de l'amendement n° 19384, mais aussi des amendements identiques.

Je ne reviens pas sur la question de la réintégration des soignants – ce n'est pas le sujet de notre débat. Permettre une modulation de la sanction, c'est opter pour un dispositif plus adapté et qui soit coercitif de manière moins univoque que celui que vous craigniez tout à l'heure.