Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, vous proposez d'attribuer un bonus aux entreprises présentant les « indicateurs les plus favorables » : ces termes sont trop flous. Deuxièmement, il existerait une certaine injustice entre les entreprises de 50 salariés et celles de 300 salariés, pour lesquelles il sera plus facile d'avoir de meilleurs indicateurs.

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