Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 9h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Ensuite, les dividendes contribuent d'ores et déjà au financement du modèle social, une partie de la CSG sur les revenus du capital finançant notamment les droits familiaux de l'assurance vieillesse. Mme Bonnivard l'a évoqué, ce que nous voulons vous faire comprendre c'est qu'il serait dangereux de laisser le système de retraite dépendre à l'excès des dividendes, comme vous le proposez. L'année où il n'y aurait plus de dividendes, il n'y aurait plus non plus de versement de pensions de retraite. Cela signifie que les années de crise économique, il ne serait plus possible de payer les retraites, par manque de dividendes. Il ne serait donc pas responsable d'instituer un tel modèle.

Au fond, la question soulevée par les interventions des uns et des autres est celle du partage de la valeur.

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