Intervention de Valérie Rabault

Sur les amendements identiques n° 166 , 133 et 727 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je vous rappelle que les demandes doivent me parvenir en cours de présentation des amendements alors que celle-ci vient, ici, d'être achevée. Je vais donc faire preuve de tolérance et accepter la demande.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?