Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je voudrais répondre à la question, posée par M. Maudet, sur la compensation versée à l'assurance maladie par la branche AT-MP. En raison de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles dans notre pays, certaines personnes sont en arrêt maladie alors qu'elles devraient être en arrêt de travail. L'assurance maladie prend ainsi en charge des arrêts de travail qui devraient l'être par la branche AT-MP, raison pour laquelle elle reçoit cette compensation annuelle.

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