Intervention de Matthias Tavel
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Matthias Tavel :Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, et concerne la mise en cause personnelle à laquelle s'est livré le ministre délégué.
