Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 16 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Je vous répète que c'est faux : il continuera. Vous faites en réalité référence à une autre annonce de Mme la Première ministre : nous modulons les taux de cotisation, pour diminuer les cotisations versées par les entreprises à la branche AT-MP de 800 millions d'euros et augmenter celles versées à la branche vieillesse de 800 millions d'euros. L'opération est neutre pour les entreprises et laissera suffisamment d'excédents à la branche AT-MP pour maintenir son transfert à la branche maladie.
