Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je partage l'argumentaire de M. le rapporteur général. Je salue la générosité des parlementaires auteurs de ces amendements, mais cette mesure nous ferait passer d'un système juste et proportionné – la déduction des frais réels – à un système complètement disproportionné et, au bout du compte, injuste. Actuellement, les dépenses kilométriques déclarées sont déduites du revenu imposable et permettent au contribuable d'économiser des sommes raisonnables, qui se chiffrent en euros plutôt qu'en centaines ou en milliers d'euros. Avec votre proposition, chaque euro dépensé dans le cadre d'un déplacement donnerait lieu à un crédit d'impôt, ce qui produirait des sommes considérables. Cela entraînerait une rupture d'égalité entre les personnes qui se déplacent et celles qui ne se déplacent pas, entre celles qui pourraient avoir recours à ce dispositif et celles qui ne le pourraient pas.

D'après notre chiffrage, cette mesure coûterait à l'État plus de 25 milliards d'euros.

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