Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Difficultés de recrutement dans les hôpitaux

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :

Afin de toujours mieux répondre aux besoins de santé croissants de la population, dans un contexte de tensions sur la ressource médicale, le ministre de la santé de la prévention se mobilise pour déployer des solutions immédiates dans les territoires. Toutefois, il faut également identifier des solutions structurelles à moyen et à long terme.

La réforme du numerus clausus a permis d'augmenter de 18 %, entre 2016-2020 et 2021-2025, le nombre de médecins formés. De manière complémentaire, des mesures sont élaborées pour libérer du temps médical. La proposition de loi défendue par la rapporteure Stéphanie Rist, récemment adoptée par l'Assemblée nationale et par le Sénat, en présente plusieurs : le développement des protocoles de coopération, les délégations de compétences, l'accès direct – sous la coordination du médecin généraliste – notamment aux infirmiers en pratique avancée, la réduction des tâches administratives et le déploiement des assistants médicaux. Tout cela devrait permettre aux médecins libéraux de prendre en charge plus de patients, évitant ainsi que ces derniers se présentent aux urgences alors que leur état ne le justifie pas.

S'agissant plus spécifiquement du manque de personnel médical dans les services d'urgence, plusieurs revalorisations ont été appliquées depuis les accords issus du Ségur de la santé, ainsi que des majorations de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, à l'hôpital public. De plus, les mesures de la mission flash pour les urgences, instaurées l'été dernier, ont été reconduites cet hiver. Elles ont permis des avancées comme la majoration de 50 % des indemnités de garde et le renforcement de la régulation pour éviter le recours abusif aux urgences, tout en assurant à chacun une réponse adaptée. À cet égard, la proposition de loi de Stéphanie Rist prévoit une reconnaissance des assistants de régulation médicale en tant que professionnels de santé, permettant la montée en charge de cette profession.

Pour renforcer ses effectifs médicaux et améliorer son attractivité, le centre hospitalier de Landerneau bénéficie notamment de l'appui du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest et du dispositif de postes partagés financé par l'ARS Bretagne. Celui-ci permet aux praticiens de bénéficier d'un exercice médical diversifié : à l'hôpital et dans leur cabinet médical, ou au CHRU et au centre hospitalier de Landerneau. Enfin, l'établissement a bénéficié de dotations de subvention de l'ARS Bretagne, en progression continue depuis trois ans ; elles s'établissent à près de 16 millions d'euros en 2022.

Nous avons pleinement conscience des difficultés rencontrées par le personnel médical, notamment des services d'urgence. Vous pouvez compter sur l'entière mobilisation du ministre, du ministère et de l'ARS, pour permettre, partout sur le territoire, la continuité et la permanence des soins.

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