Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Dispositif d'aide des trois tiers pour les artisans

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Dans votre territoire, madame la secrétaire d'État, vous avez forcément eu à connaître de la question relative aux artisans, notamment aux boulangers et aux bouchers, que je vais vous poser. Je me suis rendu à Solre-le-Château et à Beugnies dans ma circonscription. J'imagine que vous avez fait le même constat dans la vôtre, en allant à la rencontre des artisans : les factures explosent. Après la crise inflationniste, la crise énergétique est venue frapper de plein fouet les artisans. Ils sont nombreux à être très fragilisés, parfois même au bord de la faillite.

Or le Gouvernement a plus réagi qu'agi, et de manière relativement légère. Dans ces conditions, les artisans continuent de se demander s'ils pourront effectivement bénéficier des aides gouvernementales. Je prends l'exemple du bouclier tarifaire : 80 % des boulangeries n'y sont pas éligibles et seuls 40 % des boucheries le sont. Ces métiers de l'artisanat sont en danger.

Ma question est donc simple au regard de la complexité de la situation. Le Gouvernement entend-il aller plus loin ? Je relaie une proposition qui a souvent été évoquée ces dernières semaines, notamment par les chambres de métiers et de l'artisanat. Elle a proposé, avec l'appui d'autres structures, que la prise en charge des factures d'énergies soit divisée en trois : un tiers serait payé par l'État, un tiers par les énergéticiens et un tiers par les artisans concernés. Ce dispositif ne rendrait pas facile, mais plus acceptable, la situation, difficile, à laquelle ils sont confrontés.

Ma question est donc de savoir si le Gouvernement est enclin à travailler sur ces propositions ou s'il considère que les réponses apportées jusque-là sont suffisantes.

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