Intervention de Bérangère Couillard

Comme vous l'avez souligné, la loi de finances pour 2019 a créé une dotation de 5 millions d'euros destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000. Cette dotation a ensuite été réformée, augmentée et étendue à un plus grand nombre de communes, de sorte que son montant atteint 41,6 millions en 2023.

Elle a pour objet d'accompagner les communes qui supportent des charges spécifiques au titre d'un classement dans des zones de protection de la biodiversité et qui ne peuvent pas développer tout ou partie de leur territoire dans des conditions de droit commun. Elle prend également en compte les travaux menés dans le cadre de l'agenda rural, qui vise à mieux définir les aménités rurales, c'est-à-dire les richesses, notamment environnementales, créées par les communes rurales. Elle constitue un marqueur fort du verdissement des concours financiers de l'État aux collectivités locales.

Pour rappel, en 2022, 4 871 communes ont bénéficié de cette dotation, dont 2 202 au titre de la part Natura 2000. Le montant attribué aux communes en zone Natrura 2000 a été multiplié par près de trois entre 2021 et 2022. La répartition de la dotation pour 2023 n'est pas encore achevée mais elle devrait l'être avant la fin du premier semestre. Toutefois, il m'est d'ores et déjà possible de vous indiquer que la commune de Béhuard devrait bénéficier des évolutions contenues dans la loi de finances pour 2023. Celle-ci prévoit en effet d'augmenter la part Natura 2000 de 2,5 millions pour lui permettre d'atteindre 17,3 millions et fixe un plancher d'attribution minimale de 3 000 euros par fraction.

Ainsi, si elle reste à éligible à la dotation en 2023, Béhuard devrait percevoir au moins 3 000 euros, soit 1 581 euros de plus qu'en 2022.