Intervention de Bertrand Bouyx

La commune est le niveau d'administration territoriale le plus proche des citoyens. La mairie est ainsi le premier siège d'application de la vie démocratique ; elle joue un rôle majeur de représentation. Particulièrement importante en milieu rural, où le sentiment d'abandon est fort, elle est un point de rencontre indispensable entre les habitants et leurs élus et elle est nécessaire à l'expression transparente des problématiques qu'ils rencontrent.

Or, dans certaines communes, les bâtiments abritant la mairie sont anciens et de moins en moins fonctionnels ; ils ne permettent plus aux communes d'œuvrer efficacement ou d'accueillir les habitants dans de bonnes conditions.

C'est le cas d'une commune rurale et littorale de ma circonscription, dans le Calvados, dont la mairie est trop petite, de sorte que les conditions de travail des élus et des employés sont dégradées. Ils se trouvent en effet dans l'obligation d'utiliser la même pièce pour toutes les fonctions nécessaires au bon exercice des activités communales ; cette pièce fait ainsi office de bureau du maire, de bureau des adjoints, de bureau du secrétaire, de salle du conseil, de salle de mariage, d'entrepôt pour les archives et même de local d'accueil des habitants lors des permanences.

Comment la confidentialité peut-elle y être respectée ? Quant aux couples souhaitant se marier, ils sont contraints de choisir d'autres mairies, qui peuvent accueillir leurs invités. Cette situation crée un sentiment d'éloignement et d'isolement démocratique dans nos communes rurales.

Soumises aux contraintes de la législation, notamment la loi « littoral » de 1986, certaines communes littorales ne peuvent pas envisager d'agrandir leurs locaux. Il semble impossible de les laisser dans une telle situation et de ne prévoir aucun aménagement pour y remédier. Le maire est le premier interlocuteur des Françaises et des Français ; dans les mairies, le cœur de la démocratie locale bat chaque jour. Il nous appartient de rendre accessible et fonctionnel chaque hôtel de ville de notre pays.

Quels aménagements législatifs pourraient être envisagés à cet effet ? Quels soutiens et aides les communes françaises peuvent-elles solliciter ?