Intervention de Stéphane Buchou

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Buchou :

La Vendée compte parmi les départements les plus ensoleillés de France – plus de 2 300 heures aux Sables-d'Olonne, par exemple, en 2022. Aussi le littoral vendéen est-il à juste titre surnommé la Côte de Lumière. Véritable attrait de notre territoire, le soleil est un cadeau pour l'environnement, la santé et l'économie ; en revanche, en tant que ressource naturelle, locale et non polluante, sa vertu reste insuffisamment exploitée. Alors que les panneaux photovoltaïques constituent indéniablement l'un des remèdes possibles à la crise de l'énergie, leur financement et leur installation demeurent particulièrement complexes. C'est pourquoi j'ai été interpellé par une association de ma circonscription, Sol'aire Côte de Lumière : créée il y a un an et comptant déjà plus de 325 inscrits, dont 164 membres, elle accompagne les particuliers désireux de se doter d'équipements photovoltaïques.

Le 8 septembre dernier, au Conseil supérieur de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a annoncé des mesures fortes en faveur de l'autoconsommation : prime d'investissement versée en une fois et non plus étalée sur cinq ans, prise en compte de l'inflation dans le calcul du tarif de revente au réseau. Quelques jours plus tard, le 13 septembre, elle ajoutait devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée que les citoyens qui installent des panneaux photovoltaïques et pratiquent l'autoconsommation individuelle seraient exonérés du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe). Jointes au climat favorable, ces déclarations prometteuses ont incité de nombreux ménages vendéens à s'équiper dans une perspective d'autoconsommation et de revente de leur surplus d'électricité. Constitués en association, ils souhaitent désormais connaître l'échéancier de ces mesures, d'autant plus attendues que les projets ne manquent pas, en particulier celui de collectiviser l'électricité, c'est-à-dire de redistribuer la production non consommée. Pourriez-vous leur apporter des précisions en ce sens, afin que chacun d'entre eux, et plus généralement des Français qui le souhaitent, puisse se projeter concrètement dans l'avenir ?

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