Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les temps méridiens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Merci de nous avoir apporté ces précisions sur une question majeure pour l'inclusion des enfants. Le financement de ce type de personnels, induit par la décision du Conseil d'État, n'est pas prévu par le forfait d'externat. Nous devons donc être attentifs à sa faisabilité juridique. Par ailleurs, il implique que les collectivités consentent un effort financier complémentaire, ce qui devra faire l'objet de négociations avec l'État et les établissements.

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