Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, l'indépendance nous est, en matière énergétique, pour l'heure inaccessible du fait de la part des hydrocarbures importés dans notre consommation énergétique finale. Nous devons donc rechercher une moindre dépendance – une indépendance relative –, ne serait-ce que par la diversification et la sécurisation des sources d'approvisionnement, par exemple, du pétrole, du gaz ou de l'uranium.

La souveraineté est un concept un peu différent, dont nous n'avons pas tous la même définition. Si l'on veut bien considérer que la souveraineté est, pour une nation, la maîtrise la plus grande possible de son destin, la souveraineté énergétique passe d'abord pour la France par la maîtrise de ses sources de production d'électricité. Concrètement, il s'agit de faire en sorte que les technologies essentielles que nous utilisons pour en produire nous appartiennent et que l'essentiel de la production électrique s'effectue sur notre sol et sous notre maîtrise.

Dans un autre domaine crucial, celui de l'alimentation, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) considère que la souveraineté alimentaire est atteinte lorsque les États sont en mesure de garantir que « toute personne puisse avoir accès à une alimentation de qualité en tout lieu et à toute heure, à un prix acceptable ». Nous pourrions transposer aisément la formule et l'appliquer à l'électricité.

Nos concitoyens et nos entreprises doivent pouvoir avoir accès, à toute heure et en tout point du territoire, à une électricité garantie à un prix abordable. Cette obligation de service continu, solide et compétitif, n'est évidemment pas incompatible avec des dispositifs visant à lisser la demande ou à économiser l'énergie, tel l'effacement.

L'énergie et le pilotage de la politique énergétique sont de la responsabilité première de l'État et appartiennent à ce que l'on appelle le domaine régalien. Depuis l'aube des temps, l'homme s'est battu pour maîtriser le feu, la chaleur, l'énergie. C'est encore vrai aujourd'hui. L'énergie et l'électricité sont à la base de nos modes de vie, de nos déplacements, de nos activités économiques, de nos échanges numériques et de notre industrie.

La France a bénéficié pendant plus de trente ans d'une moindre dépendance et d'une souveraineté relative. Elle en bénéficie encore pour partie. Cette souveraineté relative est liée à une œuvre, une action, qui porte un nom : le programme électronucléaire français. Ce programme, le fameux plan Messmer, né de la volonté du Général de Gaulle, annoncé en 1974 sous la présidence de Georges Pompidou, mis en œuvre sous les présidences de Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand, achevé sous la présidence de Jacques Chirac, a constitué un formidable succès : plus de cinquante réacteurs ont été construits en une vingtaine d'années, permettant de fournir une électricité stable, accessible à un prix très compétitif aux industriels et aux particuliers. Il nous a dotés de capacités exportatrices significatives tout en maintenant un niveau de sécurité élevé, sous le contrôle d'une Autorité de sécurité nucléaire (ASN) indépendante, reconnue et exigeante.

Ainsi, si le risque zéro n'existe pas en matière industrielle et a fortiori dans le monde nucléaire, tous les gouvernements, l'ASN et l'opérateur EDF n'ont jamais transigé avec la sûreté. À ce jour la France n'aura connu qu'un « accident » de niveau quatre sur une échelle qui en comporte sept, soit un accident n'entraînant pas de risque important à l'extérieur du site, selon l'échelle internationale des évènements nucléaires (INES). Sinon, seuls des « anomalies » ou des « incidents », selon la même classification internationale, ont été identifiés.

Il s'agit – ou il s'agissait – donc d'un atout majeur, d'un élément d'attractivité et de compétitivité pour notre pays qui n'en possède pas autant qu'on le souhaiterait. Ce succès a été rendu possible grâce à une grande continuité d'action qui s'est poursuivie par le lancement du premier EPR, puis d'un second, lorsque M. Nicolas Sarkozy était ministre de l'industrie, puis président de la République, et à un consensus politique dépassant les clivages partisans. Notre pays ne dispose malheureusement plus d'un tel consensus aujourd'hui, alors que d'autres démocraties, pourtant très divisées sur quantité de sujets, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, continuent de bénéficier d'un consensus politique dans le domaine du nucléaire civil. En matière de politique énergétique, laquelle s'inscrit dans le temps long, rien n'est pire que le stop and go, les atermoiements, les virages à cent quatre-vingts degrés.

Le 14 novembre 2010, après le départ de M. Jean-Louis Borloo du gouvernement, j'ai été nommé ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en charge de la politique énergétique par délégation du ministre de l'économie et des finances. Avec ma collègue Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, nous partagions les questions liées à la sûreté nucléaire et aux énergies renouvelables.

Lorsque je suis arrivé à Bercy, j'étais considéré comme un défenseur de l'industrie nucléaire, que j'ai appris à connaître et à apprécier dans la vallée du Rhône. En effet, j'ai été élu en 1995 maire de Donzère, commune de la Drôme située à proximité du site du Tricastin et qui fait partie de la circonscription dont je fus député de 1997 à 2007.

En 2010, la France était considérée comme une référence mondiale dans le domaine du nucléaire civil, grâce à cinquante-huit réacteurs, dont le taux de disponibilité dépassait 80 %, et une filière complète allant de l'amont à l'aval du cycle. Enfin, la France était alors en pointe sur de nombreux projets comme le réacteur de troisième génération (EPR) et jouait un rôle significatif dans le projet de fusion thermonucléaire dit ITER, dont l'implantation se faisait à Cadarache.

Le projet Astrid de réacteur de quatrième génération était lancé, avec un premier financement de 600 millions d'euros dans le cadre du Grand emprunt ; dans le secteur nucléaire comme dans d'autres domaines énergétiques, la France disposait alors à cette époque d'entreprises performantes, de champions mondiaux reconnus. Certes, le tableau n'était pas exempt de nuages : l'un des sujets les plus préoccupants en 2010 concernait l'absence de coordination de la filière et les mésententes entre certains acteurs majeurs du secteur, comme l'avait souligné le rapport remis par M. François Roussely.

La feuille de route que me donnèrent alors le Président Sarkozy et le Premier ministre Fillon était très claire : organiser la filière. J'ai d'abord tenté de le faire de manière informelle, par la concertation, en invitant M. Henri Proglio (EDF), Mme Anne Lauvergeon (Areva), MM. Gérard Mestrallet (GDF-Suez), Patrick Kron (Alstom, dont la branche énergie était alors française) et Bernard Bigot (CEA). M. Christophe de Margerie ne fut pas invité, Total ayant renoncé à investir dans le nucléaire français après l'échec aux Émirats arabes unis.

La deuxième étape fut plus importante et plus formelle. En 2011, j'ai reçu le mandat d'installer un comité stratégique de l'énergie nucléaire, présidé par le ministre chargé de l'industrie et dont le président d'EDF était à la fois vice-président et chargé de l'animation du comité de pilotage. EDF était désormais chef de file ; les nouvelles règles du jeu étaient donc très claires.

J'ai eu le plaisir d'installer ce comité stratégique au Creusot le 25 juillet 2011, en présence de l'ensemble des parties prenantes. Trois premiers thèmes de travail étaient identifiés : la compétitivité de la filière nucléaire, les compétences et la formation, et la visibilité du marché à l'export. Le même jour, un nouveau partenariat stratégique, technique et commercial a été signé entre EDF et AREVA, représentés respectivement par MM. Henri Proglio et Luc Oursel. J'ai eu l'occasion de réunir une deuxième fois ce comité stratégique de filière le 17 janvier 2012 pour traiter notamment des conditions d'exercice de la sous-traitance.

Lorsque j'étais en charge de l'énergie, nous avons connu deux événements majeurs qui ont profondément marqué le contexte de la politique française et européenne de l'énergie. Le premier fut l'accident de Fukushima, survenu le 11 mars 2011, provoqué par un tremblement de terre de magnitude 9 au large de la côte Est du Japon, lequel a entraîné un tsunami qui a détruit en partie la centrale de Fukushima. Il y aurait beaucoup à dire sur cet accident, sur sa gestion et les leçons à en tirer. Si vous le souhaitez nous pourrons en reparler.

En France, quatre jours après l'accident, le gouvernement a saisi l'Autorité de sûreté nucléaire en lui demandant de tirer les leçons de l'accident de Fukushima pour nos centrales. Dix jours après l'accident, j'ai participé à Bruxelles à un Conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie, où j'ai porté deux propositions au nom de la France (des tests de résistance et l'adoption par l'Europe des objectifs de sûreté), qui seront ensuite adoptées par le Conseil des chefs d'État et de gouvernement.

Fukushima a ralenti la progression du nucléaire civil dans le monde, mais la Chine, la Russie, les États-Unis, la Corée du Sud ou l'Inde n'ont pas remis en cause leurs programmes. Plus encore, le Japon, pourtant traumatisé, a relancé le sien. En Europe en revanche, la conséquence la plus lourde fut la décision allemande de « sortir du nucléaire », annoncée moins de deux mois après l'accident de Fukushima par la chancelière Merkel.

Cette décision, officiellement prise pour des raisons de sûreté et en réponse à l'émoi sincère de l'opinion allemande, le fut d'abord en réalité pour des raisons électorales, la chancelière utilisant l'accident de Fukushima pour préparer une éventuelle alliance avec les Verts. Ce choix, effectué sans aucune concertation avec ses partenaires, ni même une information préalable, alors que nos interconnexions et nos échanges électriques étaient forts, est une décision, à mes yeux, irrationnelle et, j'ose le mot, cynique. Elle n'aura fait qu'accroître la dépendance, qui était déjà grande et que l'on savait déjà grande, de l'Allemagne – et par ricochet de l'Europe – au gaz russe.

Je n'ai personnellement jamais compris comment, dans la foulée, l'Allemagne a pu apparaître comme un modèle de développement énergétique écologique. La réalité est pourtant différente : malgré son fort investissement dans les énergies renouvelables, l'Allemagne redevenue dépendante du charbon et évidemment du gaz, a fortement augmenté les prix de son électricité. Ses émissions de gaz à effet de serre n'ont baissé temporairement que par la substitution du charbon par le gaz.

Mais une autre conséquence, qui à mes yeux aurait été très grave, a été évitée bien qu'étant largement passée inaperçue. Dès l'accident de Fukushima, et plus encore après la décision de la chancelière Merkel de mettre fin à la production d'électricité nucléaire en Allemagne, le commissaire européen à l'Energie, Monsieur Günther Oettinger, de nationalité allemande, a tout fait pour inciter l'Union européenne à « sortir du nucléaire » à son tour. Préparant le terrain par des questions faussement ingénues, il multipliait les déclarations à l'emporte-pièce, invoquant jusqu'à l'Apocalypse. De fait, il contribuait clairement à amplifier un climat anxiogène pour peser sur les opinions publiques et les États.

Notre riposte s'est organisée en deux temps. En premier lieu, je lui ai directement demandé de cesser ses déclarations et rappelé les prérogatives respectives de la Commission européenne et des États en matière de politique énergétique, lors du conseil des ministres européens de l'énergie du 21 mars 2011. En second lieu, ayant compris qu'il préparait une nouvelle offensive pour le Conseil énergie du 14 février 2012, j'ai pris l'initiative, avec l'aval du conseil de politique nucléaire, d'inviter au préalable les seize ministres de l'énergie dont les pays étaient concernés au sein de l'Union par la production nucléaire civile.

Avec l'accord de mes collègues, j'ai pu demander au commissaire Oettinger de cesser son offensive antinucléaire et son plaidoyer pour un partenariat renforcé avec la Russie. Il prônait alors un achat accru de gaz russe, mais aussi, paradoxe absolu, l'achat d'électrons issus de la centrale nucléaire de Kaliningrad.

Je demande aussi ce jour-là au commissaire et à ceux qui plaident pour une stratégie principalement axée sur les énergies renouvelables de dire la vérité aux citoyens européens sur les conséquences d'un recours accru aux énergies fossiles pour gérer l'intermittence, sur le prix de l'électricité, sur les émissions de gaz à effet de serre et l'impact pour nos industries électro-intensives.

Le second événement majeur est la manière dont, dans la foulée, le cycle électoral et l'alternance ont conduit à une rupture du consensus politique qui avait existé depuis 1974, même s'il avait connu son premier accroc avec la décision du gouvernement Jospin de fermer Superphénix en 1997. Le point culminant de ce cycle fut évidemment la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015, adoptée durant le mandat du Président Hollande. Cette loi, précédée par l'accord Verts-PS de 2011 et les fameux « 50-50 » vise à limiter à 50 % l'électricité d'origine nucléaire à un « horizon 2025 », horizon qui comme tout bon horizon ou tout mirage s'est ensuite éloigné jusqu'en 2035 et que le Parlement va, je crois, enfin abolir.

La créativité des initiateurs de la loi est allée jusqu'à imposer un plafond de 63,2 gigawatts d'électricité nucléaire à l'opérateur EDF, stratagème pernicieux visant à l'obliger à fermer les deux réacteurs de Fessenheim pour pouvoir à terme raccrocher l'EPR de Flamanville au réseau. Fessenheim était une centrale sûre, comme l'ASN l'avait attestée, mais elle fut donc fermée quelques années après. Ses deux réacteurs de 900 mégawatts chacun nous auraient été pourtant bien utiles actuellement. Leur fermeture fut en outre un coup rude porté à l'image de la filière française et à son attractivité.

À ces étapes préjudiciables à notre filière nucléaire, il convient d'ajouter la décision prise en 2018 d'arrêter le programme Astrid. Les réacteurs dits de quatrième génération, à neutrons rapides (RNR), me paraissent pourtant être le prolongement naturel de ce que la France s'efforce de faire depuis le début de son programme électronucléaire : maîtriser de l'amont à l'aval le cycle du nucléaire et être capable de « fermer le cycle » comme disent les experts.

Le réacteur de quatrième génération reste ainsi le chaînon manquant de notre programme. Il permettrait à la France à la fois d'éliminer l'essentiel des déchets issus de la production et d'accroître son indépendance par rapport à l'importation d'uranium, grâce à l'utilisation du plutonium jusqu'ici accumulé. Les experts estiment que nous disposerions alors de milliers d'années de stock disponible.

J'ai quitté le ministère de l'énergie il y a plus de dix ans maintenant. Lorsque je compare la forte puissance du nucléaire civil français de l'époque à ce qu'elle est devenue, j'ai le sentiment d'un très grand gâchis. Nous n'avons plus le leadership mondial dans le domaine du nucléaire civil. Nous sommes désormais devancés par la Chine, la Russie, les États-Unis, voire la Corée du Sud et peut-être bientôt l'Inde.

Nous ne sommes plus en pointe sur le nucléaire d'avenir. Nous avons perdu une partie – une partie seulement heureusement – de l'avantage compétitif que nous procurait, pour nos industriels, nos entreprises et évidemment pour nos concitoyens, la robustesse de notre parc nucléaire.

À force de dénigrer le nucléaire et de n'avoir pas su défendre l'un de nos principaux atouts, à force aussi de ne pas créer de perspectives, d'arrêter des projets plutôt que de les soutenir, de se contenter de démanteler au lieu de construire ; nous avons à la fois perdu des compétences, un savoir-faire, mais aussi détourné des jeunes d'un secteur dont tout indique qu'il jouera encore un rôle majeur dans le siècle en cours. Le GIEC a lui-même reconnu que le monde ne peut se passer du nucléaire si l'on veut à la fois produire l'électricité dont le monde moderne a besoin et lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.

La France reconnaît désormais que notre demande d'électricité va croître fortement dans les décennies à venir. Je n'en ai jamais douté et je l'ai dit clairement lorsque j'étais en fonction. C'est aussi ce que montrait le rapport Énergies 2050, que j'avais commandé en 2011 et qui fut rendu en 2012. C'est pourquoi j'ai été parfois surpris par certains scénarios, à mes yeux farfelus, émis par des autorités pourtant compétentes. Je pense notamment, mais pas seulement, à RTE.

Nos besoins et usages électriques ne vont cesser de croître. Nous n'aurons pas de véhicule électrique, nous n'irons pas vers la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle et du calcul quantique sans électricité. Un grand pays, un pays industriel, a besoin d'une base de production d'électricité stable, commandable ou pilotable.

À côté de l'or bleu qu'est l'hydroélectricité, nos marges de manœuvre sont limitées ; seuls le nucléaire et les centrales thermiques au gaz ou à charbon offrent la sécurité d'approvisionnement et le pilotage nécessaires à l'activité d'un grand pays. Or pour de bonnes raisons, nous voulons réduire et à terme nous passer des sources fossiles.

Un jour viendra sans doute où les énergies renouvelables – je pense d'abord au solaire – pourront jouer un rôle majeur dans le mix énergétique d'un pays comme le nôtre. Mais ceci adviendra lorsque le stockage massif de l'électricité, nouvelle frontière toujours annoncée, mais pour l'heure loin d'être atteinte, saura compenser la grande faiblesse actuelle des énergies renouvelables : leur intermittence.

Pour conclure sur une note plus optimiste que le sentiment de gâchis que j'exprimais il y a un instant, je note avec plaisir que le Président Macron a changé de position concernant le nucléaire civil. Alors qu'il prévoyait en novembre 2018 la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d'ici 2035, le Président a annoncé à Belfort en février 2022 la construction de six nouveaux EPR (dits EPR2) et le lancement d'une étude pour la construction de huit autres.

En outre, le Parlement a été saisi de projets de loi visant à accélérer les procédures et permettre ainsi à notre pays de construire plus vite ses infrastructures énergétiques. Cette décision est plus que bienvenue ; elle est indispensable. Le discours de Belfort, s'il est suivi d'effets, permettrait une véritable relance du nucléaire civil en France, ce dont je me réjouis.

Il manque cependant à mon avis encore quelques briques à l'édifice. Je crois en effet que nous avons réellement besoin d'un nouveau plan Messmer, à l'échelle des besoins de la France pour les trente années à venir. Ce plan devrait me semble-t-il comporter les éléments suivants : Une programmation de la construction des nouveaux EPR pour retrouver des capacités excédentaires, capacités exportatrices ou capacités de réserve, utiles lorsque certaines centrales doivent être mises à l'arrêt ; Une relance du programme Astrid ou son équivalent, c'est-à-dire la recherche et du développement d'un démonstrateur de quatrième génération ; Le développement de petits réacteurs particulièrement bien adaptés pour des pays ayant à la fois besoin d'électricité et de capacité de dessalement de l'eau de mer.

La France est une puissance moyenne, même si elle conserve un rayonnement international. La tendance ne lui est guère favorable : quatrième économie mondiale il y a vingt-cinq ans, elle est désormais au sixième rang et devrait se stabiliser à la huitième place dans vingt-cinq ans.

Pour être ou demeurer une puissance mondiale, il faut le vouloir et valoriser ses atouts. Le nucléaire civil en est ou en était un. Il pourrait le redevenir si l'on agit vite et fortement.