Intervention de Éric Besson
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9h40
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Éric Besson, ancien Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique :
Ce rapport était effectivement disponible pour toute l'administration et faisait partie des études permettant d'enrichir la réflexion. La DGEC disposait de suffisamment d'études et de scénarios pour éclairer les promoteurs de la loi de 2015. Ils ont agi en connaissance de cause.
Tout le monde sait que la réduction de 50 % était d'abord un objectif de pure façade, un objectif politique. Les promoteurs de cette loi n'ont d'ailleurs cessé de rappeler son caractère non normatif, ce qui est en soi assez ironique : la loi n'est-elle pas censée édicter des normes ?
