Intervention de Raphaël Schellenberger
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9h40
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france
Raphaël Schellenberger, président :Dans votre description de la loi NOME, vous envisagiez qu'un éventuel détournement des principes de l'ARENH permette légalement de mettre fin à l'ARENH. Lorsque nous avions auditionné le directeur de l'énergie de l'époque, il nous a indiqué qu'il n'envisageait pas à ce moment-là une circonstance telle que le prix de l'ARENH puisse être à ce point inférieur au prix de marché. Quels sont ces détournements de principe que vous imaginiez ?
