Intervention de Delphine Batho

Ce risque existe toujours, et c'est parce que j'en avais conscience que j'ai proposé la nomination à la présidence de l'ASN de M. Pierre-Franck Chevet, dont j'avais pu mesurer les qualités d'indépendance, la faculté de dire les choses telles qu'il les pensait au Gouvernement et la capacité de résistance à la pression des opérateurs. On choisit le président de cette autorité sur cette base, à mes yeux.

Par ailleurs, les déterminants fixés par l'ASN sur le poste Fukushima suscitaient des protestations. EDF et Areva s'étaient néanmoins clairement engagés à les respecter.

Je souhaite lancer une alerte au sujet d'une information dont j'ai pris connaissance hier : le Gouvernement entend fusionner l'ASN et l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Cela me paraît absolument contraire à l'intérêt national en matière de sûreté nucléaire. Le nucléaire reste une énergie extrêmement dangereuse. De façon absurde, on compare le nombre de victimes que ferait un accident nucléaire potentiel à celui que feraient des accidents de la route. La question, c'est la durée des conséquences d'un accident nucléaire, qui se compte en milliers d'années. Ce n'est pas un risque que l'on peut se permettre de sous-évaluer. Le principe de base de la sûreté nucléaire, c'est l'humilité. Ce n'est pas de se dire qu'on est les plus forts et qu'on maîtrise tout ; c'est de se dire qu'un accident est possible en France.

De la même manière que le bicamérisme est positif pour faire la loi, en matière de sûreté nucléaire, il y a un grand intérêt à avoir l'expertise scientifique et radiologique de l'IRSN, d'un côté, et une autorité, de l'autre. Si une pression s'exerçait sur l'ASN – ce dont je n'ai jamais fait l'expérience personnellement – pour une raison tenant, par exemple, à l'urgence de la production, un organisme tel que l'IRSN, qui ne lui est pas assujetti fonctionnellement, pourrait lancer l'alerte.