Intervention de Delphine Batho

Oui. Le problème le plus sérieux – qui a été jugé très important par l'ASN – ayant affecté la France au cours de la période récente a concerné le Blayais. Des conclusions en ont été tirées sur le plan du risque – par la prise en compte des embâcles, par exemple – et sous l'angle des procédures. Je ne sais pas si Mme Dominique Voynet connaît tous les prolongements qu'a eus cette affaire.

J'ai constaté de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de crise au ministère de l'écologie, mais ils n'étaient pas propres au nucléaire et ne concernaient pas la remontée d'un incident de sûreté. Il est d'ailleurs à noter que le ministère dispose maintenant de procédures entraînant le signalement du moindre incident de sûreté au cabinet et au ministre. En revanche, un incident qui se produit dans une centrale nucléaire mais qui ne concerne pas la sûreté ne sera pas signalé. À titre d'exemple, j'ai appris par une chaîne d'information continue qu'un incendie s'était déclaré à la centrale de Fessenheim, qui n'avait pas de conséquence sur la sûreté. Nous avons fait réaliser un rapport d'inspection sur les rouages ayant conduit à un certain nombre d'événements que la culture des services a tendance à appeler des événements médiatiques parce qu'ils n'engagent pas la sûreté mais qui sont tout de même problématiques.

J'avais présenté devant une commission d'enquête sénatoriale la gestion de crise, au sens général du terme, en matière de risque industriel. Je n'ai toutefois pas eu à constater, comme Mme Dominique Voynet, de problème de sûreté nucléaire, c'est-à-dire d'incident qui entraîne des conséquences en termes de radioprotection.