Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 1er
Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas l'ancien président de commission que je suis qui prétendra que l'usage du mot « notamment » est à privilégier lorsqu'on écrit la loi. Je vous remercie donc pour votre proposition, d'autant que vous avez retiré d'autres amendements. J'émets un avis favorable à cette modification, qui répondra en partie aux préoccupations exprimées sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.
