Intervention de Jérémie Iordanoff

La présente proposition de loi couvre les cas les plus graves dans lesquels l'exposition numérique des enfants par leurs parents porte atteinte à leur dignité ou à leur intégrité morale. Or, lorsqu'ils diffusent des images de leurs enfants sur les réseaux sociaux, les parents, dans leur majorité, n'agissent pas de manière dégradante ou malveillante. Ces pratiques n'en demeurent pas moins abusives et appellent un accompagnement des parents, lequel pourrait prendre différentes formes. À cet égard, les leviers à mobiliser pour sensibiliser les parents aux risques auxquels ils exposent leurs enfants sur les réseaux sociaux devraient faire l'objet d'une étude approfondie. Par cet amendement, je propose donc que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation du texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur cette question.

Vous me répondrez qu'il s'agit d'une énième demande de rapport, mais le fait est que ce texte porte sur un sujet très complexe. Nous l'avons vu lors de la discussion générale : tout le monde y est favorable mais, dans le même temps, nous mesurons bien que le dispositif ne va pas assez loin et qu'il ne réglera pas à lui seul l'ensemble du problème. C'est pourquoi nous estimons qu'un rapport complémentaire sur les différentes mesures d'accompagnement des parents, lesquelles ne sont d'ailleurs pas nécessairement d'ordre légal et peuvent prendre la forme d'initiatives gouvernementales telles que des opérations de sensibilisation, pourrait être utile.