Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Rémunération des infirmiers libéraux

Élisabeth Borne, Première ministre :

avec le ministre de la santé François Braun, nous sommes mobilisés à leurs côtés.

Concernant les indemnités kilométriques, nous sommes bien conscients des difficultés, notamment dans ces périodes de prix élevés des carburants. Dès 2019, leur mode de calcul a été révisé afin de mieux tenir compte de la réalité des déplacements. Il n'y a désormais plus de règles uniques pour l'ensemble du pays, celles-ci pouvant être négociées à l'échelle de chaque département, en tenant compte des réalités locales. En écho à votre alerte, le ministre de la santé demandera à l'assurance maladie de veiller à la bonne prise en compte de ces réalités. J'ajoute que, l'an dernier, l'assurance maladie a revalorisé les indemnités kilométriques pour les infirmières et infirmiers libéraux, qui ont évidemment bénéficié des différentes aides instaurées par le Gouvernement, lesquelles ont été doublées par l'assurance maladie.

S'agissant de la rémunération, en 2020, nous avons établi le bilan de soins infirmiers, qui a rénové le mode de facturation des actes infirmiers, avec une rémunération forfaitaire journalière adaptée aux patients. Depuis le 1er janvier 2022, cet outil a été étendu à l'ensemble des patients dépendants. Le bilan de soins infirmiers connaît un succès important et nous allons, d'ici à 2024, pratiquement doubler les financements, avec 217 millions.

Cependant, je sais que des interrogations, des doutes et des difficultés persistent. Nous travaillons donc avec les soignants pour faire évoluer le métier d'infirmier libéral. Nous voulons notamment permettre une adaptation des formations, des référentiels d'activité et des compétences. Une mission commune de l'inspection du ministère de la santé et de la prévention et de celle de l'enseignement supérieur et de la recherche travaille sur ce sujet. Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise pour enrichir ce métier d'infirmières et d'infirmiers libéraux : élargissement des compétences vaccinales ou encore expérimentation de l'établissement de certificats de décès, très attendue dans les territoires, notamment par les maires. Cette évolution du métier va de pair avec le renforcement de son attractivité, qui est l'une des conditions pour assurer une meilleure offre de soins dans tout notre territoire. Je sais que cette préoccupation est très largement partagée sur ces bancs, comme en témoigne l'adoption à l'unanimité, il y a quelques semaines, de la proposition de loi de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Mme Stéphanie Rist.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion