Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…à savoir les violences intrafamiliales, les violences conjugales, les violences à caractère raciste ou antisémite, les violences perpétrées à raison de l'orientation sexuelle et les violences commises contre des personnes vulnérables ou en situation de handicap.

Je voudrais prendre quelques minutes pour répondre à celles et ceux qui ont émis des réserves sur notre proposition de loi. Je mets de côté ceux qui, parce qu'ils sont gênés par le calendrier d'examen de ce texte, cherchent tous les prétextes possibles pour expliquer qu'il ne faut pas le voter. Quand on s'est engagé toute sa vie contre les violences conjugales, contre les violences intrafamiliales, contre le racisme, contre l'antisémitisme, qu'est-ce qui peut justifier une telle position ? Je m'adresse donc à ceux qui ont des doutes sincères, à ceux qui nous ont interpellés en commission des lois, où le texte a finalement été adopté à l'unanimité.

Certains se sont interrogés sur la temporalité que nous avions retenue, mettant en cause la sincérité de notre combat. Je le dis clairement : les parlementaires que nous sommes ne sont jamais hors-sol ; nous vivons au cœur de la société française ; nous sommes traversés par les mêmes questionnements que nos concitoyens, par les mêmes craintes, par les mêmes doutes, par les mêmes violences aussi. Ce sont eux qui, par leurs interpellations régulières, nous commandent de changer la loi quand nous avons la possibilité de le faire, en toute responsabilité. Alors, oui, il y a eu un fait qui a pu déclencher le choix de cette date pour examiner ce texte. Personne ne peut le nier. Ce fait, c'est qu'un élu condamné pour violences conjugales a siégé à nouveau dans notre hémicycle.

De toute façon, nous ne légiférons pas pour le passé.

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