Intervention de Aurore Bergé

En cohérence, nous devons dire, mes chers collègues, que celles et ceux qui auraient été condamnés pour des faits de violences aggravées ne méritent pas de se présenter aux suffrages des Français et de devenir des élus de la République. Nous n'avons pas à prendre ce risque pour notre démocratie qui a, je crois, été suffisamment abîmée. Oui, à la fin, ce sera la seule question posée par cette proposition de loi, qui sera adoptée, je l'espère, dans le plus large consensus possible.

Je répondrai ensuite à tous les orateurs des groupes. Des évolutions sont intervenues en commission de loi et nous avons travaillé entre les réunions en commission et la séance avec tous les groupes ayant bien voulu nous soumettre des propositions, en particulier le groupe Écologiste – NUPES. J'ai écrit à la présidente pour que le bureau de l'Assemblée puisse se saisir de ces sujets-là et que nous soyons en mesure de dire clairement ce qu'il en est, conformément aux recommandations de l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique.

Ce texte, que je vous présente avec humilité, est le fruit d'un engagement constant de ma part comme de mon groupe. Son adoption traduira la détermination de notre assemblée à ne rien laisser passer en matière de violences.

Monsieur le garde des sceaux, j'ajouterai un dernier mot au sujet de certaines affaires. Nous, nous ne jugeons pas avant les juges.