Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées — Article unique
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 1 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 4 et sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux autres demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1 , visant à réécrire l'article unique.
