Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Madame la rapporteure, je tiens à vous dire que nous croyons pleinement en votre sincérité dans ce combat et que nous ne la mettrons jamais en doute. J'espère que vous croyez également en la nôtre, laquelle se traduit par cet amendement, qui vise à résoudre certaines incohérences de votre proposition de loi. Je précise à cet égard que ce n'est pas faire injure à votre combat ni à votre engagement personnel que de pointer ces incohérences, et que nous ne cherchons évidemment pas à amoindrir votre ambition, qui est de mieux sanctionner les violences sexuelles et sexistes.

Voici donc les incohérences que je souhaitais évoquer.

Si votre texte venait à être adopté, Camille deviendrait inéligible, car après avoir bu quelques verres de trop, elle s'est bagarrée à la sortie d'un bar. Mais ce ne serait pas le cas de son ex-compagnon, Stéphane, qui diffuse des vidéos d'elle à caractère sexuel sur les réseaux sociaux.

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