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Intervention de Fabien Di Filippo
Séance en hémicycle du mardi 7 mars 2023 à 15h00
Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
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Article unique
source
Fabien Di Filippo
:
L'énervement n'est pas une violence aggravée !
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