Intervention de Perrine Goulet

Je trouve très intéressant de vouloir intégrer des études épidémiologiques, dont la réalisation prendra cinq ou dix ans, dans un rapport dont l'article 1er D prévoit la publication avant la promulgation de la LPEC ! C'est ridicule, franchement ! Modifiez l'alinéa 1er de l'article pour que le rapport soit publié dans quinze ans, et on pourra en reparler. Compte tenu de la rédaction actuelle de cet alinéa, ce que vous proposez est irréalisable, monsieur Caron. Le groupe Dem ne votera pas votre amendement.