Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 2
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Cet amendement de coordination juridique vise à préciser que les observations émises à l'issue de la mise à la disposition du public sont enregistrées et conservées, comme c'est le cas en droit commun pour cette procédure. Cette précision qui figurait dans le texte initial a disparu dans le feu des amendements : nous proposons de la rétablir. Avis défavorable à l'autre amendement.
