Intervention de Edwige Diaz

Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Le groupe Rassemblement national soutiendra évidemment le report de la hausse du tarif d'accise sur le gazole non routier. Cependant, vous pratiquez encore une fois le service minimum : les secteurs consommateurs de GNR, travaux publics et agriculture en tête, ne parviennent plus à dégager les marges suffisantes à leur survie. Je pense notamment aux agriculteurs et aux viticulteurs de ma circonscription girondine, qui ont tout perdu fin juin à la suite d'un épisode de grêle, mais qui, en revanche, continuent de payer plein pot leurs factures de GNR en augmentation constante. Malgré leur situation, vous ne leur apportez aucune aide. Vous vous contentez – provisoirement, de surcroît – de ne pas ajouter de charges. Pourtant, ce n'est pas du report de la hausse des taxes que ces entreprises ont besoin, mais bien de leur baisse durable ainsi que de la baisse du coût du GNR. Vous manquez donc la cible.

Qui plus est, vous prévoyez de mettre fin dans l'avenir à cet avantage fiscal, ce qui est très discutable. Cela prouve que vous continuez à pratiquer une écologie punitive. Il suffit d'écouter les professionnels du BTP expliquer inlassablement la même chose depuis des années : ils ne sont pas contre l'utilisation de matériaux moins polluants mais il n'existe pas actuellement de solutions alternatives économiquement soutenables. Soit les matériaux nécessaires ne sont pas encore disponibles sur le marché, soit leur délai de livraison est bien trop long, soit leur coût de fonctionnement est tellement exorbitant qu'il décourage tout investissement. Plutôt que de faire de l'écologie à marche forcée sans tenir compte des contraintes techniques et économiques, prenez enfin le problème à l'endroit en soutenant d'abord la recherche et l'innovation, afin de leur offrir de réelles solutions alternatives ; c'est le sens de l'amendement que nous défendrons tout à l'heure.

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