Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

Il est étonnant que le projet que vous évoquiez n'entre pas dans le champ de la convention d'Espoo. Le président Bourlanges a cité plusieurs exemples d'infrastructures susceptibles d'être concernées : un centre commercial, s'il est de taille très importante et revêt des enjeux transfrontaliers, aurait pu en faire partie. Qui plus est, la Suisse a adhéré à la convention. Il est vrai qu'elle n'a pas adopté le protocole de Kiev et que c'est celui-ci qui aurait été le plus adapté. Si cela vous intéresse, nous creuserons le sujet.

Quoi qu'il en soit, je me réjouis que le groupe Renaissance apporte son soutien aux deux textes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion