Intervention de Paul Vannier

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

La discussion a déjà eu lieu à propos d'un amendement précédent. Il n'est pas ici question de pointage. L'enjeu de mon amendement est de contester le caractère obligatoire de l'interdiction de stade, y compris lorsque celle-ci est prononcée par l'autorité judiciaire.

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