Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du jeudi 16 février 2023 à 9h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Je vous remercie pour vos propos. Jusqu'à aujourd'hui, cette commission a beaucoup abordé la question de la trajectoire de Franck Elong Abé et sa gestion chaotique. Des thèses ont été avancées pour justifier son absence de transfert en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Parmi les éléments évoqués, certains ont estimé que si, certes, il était dangereux, il allait mieux à la centrale d'Arles et qu'il fallait préparer sa sortie. Autrement dit, son évolution jugée favorable en milieu carcéral justifiait le fait de ne pas prêter importance voire de cacher certains incidents survenus à Arles ; cela nous était présenté comme une pratique normale. Force est de constater qu'une logique inverse s'appliquait aux détenus du « commando Érignac » : l'ingénierie du système ne prenait pas en compte leur évolution en prison, qu'il s'agisse des demandes d'aménagement de peine ou de la justification du refus de lever le statut de DPS, laquelle se limitait à des critères strictement liés à leur situation pénale sans prendre en compte cette évolution. Par ailleurs la façon de traiter ces détenus s'apparentait au supplice de la goutte, entre les décisions rendues en première instance et les appels systématiques du parquet. Vous avez évoqué l'état psychologique dans lequel ont plaçait ces détenus à qui on a fait croire pendant des années que leur situation pourrait évoluer, pour aboutir finalement à des refus systématiques de leurs demandes.

Nous sommes donc confrontés à deux trajectoires et deux gestions totalement différentes, avec des partis pris qu'il faudra nous expliquer concernant Franck Elong Abé, et l'identification d'une gestion politique qui ne dit pas son nom. On nous assure en effet qu'il n'y a pas eu de gestion particulière, en ouvrant le parapluie, en se référant aux critères larges d'appréciation du statut de DPS et aux voies de droit – les possibilités d'appel du parquet notamment – qui permettaient une telle gestion.

Vos propos permettent de contextualiser humainement, politiquement et du point de vue calendaire, depuis 2020 jusqu'à l'agression de 2022, l'ensemble des détails, des faits et des chocs auxquels nous avons été confrontés à la suite de cet acte. Factuellement, si des travaux avaient été réalisés à Borgo ou si le statut de DPS avait été levé, Yvan Colonna serait vivant à l'heure où nous parlons. De fait, il nous faudra bien revenir sur les éléments précis que vous avez soulevés au sujet des travaux. Vous avez évoqué des discussions politiques, des échanges réguliers – y compris techniques – pendant la période 2021-2022. Je pense par exemple qu'il est utile que Franck Robine, ancien préfet de Corse, vienne devant cette commission puisqu'il était l'interlocuteur politico-technique lié aux discussions sur le rapprochement et les travaux. À cet égard, vous avez parlé d'un certain nombre d'éléments écrits concernant les échanges sur la question des travaux. Nous vous demanderons de les porter à la connaissance de la commission, en vous remerciant pour l'extrême précision de vos propos.

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