Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 18h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022) :

J'ai découvert comme tout le monde qu'il y avait un projet de fusion ou de rapprochement – on ne sait pas encore en quoi il consiste – de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). J'ai exprimé publiquement mon incompréhension sur ce sujet. J'ai toujours été une fervente défenseuse de ces deux organismes, qui font un travail extraordinaire et très nécessaire. L'ASN a montré que son indépendance était tout à fait utile pour donner confiance aux politiques qui sont menées. Toutefois, et c'est un secret de Polichinelle, elle a toujours demandé à récupérer l'IRSN. Séparer l'expertise de la décision, sur le modèle des agences de sécurité sanitaire, est plutôt sain car cela permet de ne pas donner l'impression qu'une décision est prise sur la base d'expertises téléguidées. Rapprocher les deux structures n'est pas un service à rendre à l'ASN, surtout au moment où des décisions lourdes doivent être prises sur la construction de nouveaux réacteurs et alors qu'elle a beaucoup de travail avec les mesures post-Fukushima. Je ne comprends pas que l'ASN ne voie pas que cela risque de décrédibiliser son travail et de semer le doute.

L'excellence des travaux de l'IRSN est reconnue par tous. Nous l'avons constatée dans les rapports qu'il a rendus dans le cadre de la commission d'enquête sur la sûreté nucléaire – les députés peuvent en effet recourir à l'expertise de cet institut – ou du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. L'IRSN fait également des travaux de recherche, dont je me demande ce qu'ils deviendront en cas de fusion. Il est toutefois difficile d'en dire plus car nous n'avons que très peu d'informations. Je ne comprends pas pourquoi lancer maintenant un projet de ce type alors que le système fonctionne bien et qu'il n'y a pas urgence.

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