Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 28 février 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

Nous reprenons nos travaux cet après-midi avec l'audition de Monsieur Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF). Monsieur le président-directeur général, merci d'avoir accepté notre invitation. La nature de nos échanges sera sûrement un peu différente à la fois de ceux que nous avons eus avec vos prédécesseurs et plus globalement, de l'objet de nos travaux, puisque nous sommes entre le constat et les propositions.

Néanmoins, cette audition s'inscrit dans la continuité de celles auxquelles nous avons procédé avec les groupes qui travaillent actuellement au sujet énergétique, avec Monsieur Patrick Pouyanné ou Madame Catherine MacGrégor. Votre audition parachève donc ce tour d'horizon des groupes qui ont profondément marqué l'histoire énergétique de notre pays, constituant des atouts essentiels pour l'ensemble de nos filières industrielles et garantissant aux Français l'accès à l'énergie.

La commission a plus particulièrement axé ses auditions sur l'électricité, compte tenu de ses caractères physiques et enjeux particuliers en matière d'indépendance énergétique. Nous avons entendu deux de vos actuels collaborateurs, Messieurs Bensasson et Lewandowski. Leur audition a permis de faire un tour relativement complet de la situation et des perspectives des différentes filières prises en charge au niveau national et international par EDF – le nucléaire, l'hydroélectricité et les autres énergies renouvelables – sachant que la position d'EDF selon ces différentes filières, notamment vis-à-vis de concurrents potentiels sur le territoire national, est variable. Les présidents d'honneur d'EDF nous ont également présenté leurs analyses, ordonnant ainsi partiellement le puzzle de l'histoire énergétique de la France. Par ailleurs, nous avons écouté avec attention les représentants des syndicats siégeant au sein du comité économique et social (CSE) de votre entreprise et ceux des syndicats représentatifs au niveau national du secteur de l'énergie.

Enfin, la commission a auditionné les représentants des différentes entités qui gravitent autour d'EDF : Framatome, Orano, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Réseau de transport d'électricité (RTE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE), etc. Dans le temps imparti à une commission d'enquête, nous avons voulu recueillir des éléments d'information de l'amont (la recherche) à l'aval (les cycles industriels du domaine de l'énergie, plus particulièrement du secteur nucléaire). Les atouts de la filière ont été maintes fois soulignés et divers défis ont été identifiés, à la fois politiques, juridiques, financiers, techniques et de gouvernance.

Votre audition nous permettra certainement d'y voir encore plus clair. Elle complétera le rapport d'activité du groupe publié il y a une dizaine de jours et nous permettra de nous projeter dans les mois et les années à venir pour votre groupe, temporalité dans laquelle s'inscriront également les propositions qui émaneront de nos travaux.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

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