Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 28 février 2023 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

La recontextualisation que nous avons essayé d'opérer dans le cadre de nos auditions nous a permis d'identifier un certain nombre d'impensés au moment de la mise en place de l'ARENH, notamment des prix de marché inférieurs à l'ARENH durant une longue période, générant ainsi un droit d'option pour l'acheteur. Par ailleurs, la nécessité d'un mécanisme de révision des tarifs et d'une discussion autour des volumes a été soulevée, mais n'a jamais été mobilisée.

J'entends parfaitement la préoccupation d'imaginer un autre système pour le futur, mais il y a une période de transition entre la situation d'aujourd'hui qui génère des déficits annuels pour EDF, et l'après-ARENH. Comment envisagez-vous cette période et l'évolution de ce système à règles constantes ?

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