Intervention de Luc Rémont

L'élément le plus nouveau et le plus important est la discussion collective sur l'avenir du marché initiée par l'Europe. Elle ouvre des perspectives potentielles, car la Commission européenne a consulté tous les acteurs en leur demandant des propositions concernant l'organisation future du marché.

J'ignore où mèneront ces discussions, puisque la commission est en train de dépouiller cette consultation, mais elle s'est engagée à revenir rapidement vers le Conseil des ministres européens de l'énergie, avec une proposition. Si la commission entend le message assez largement porté par tous les opérateurs et des gouvernements européens en faveur d'une vision de long terme pour compléter l'existence du marché de court terme, nous devrions pouvoir former des règles pour le marché français afin de répondre aux préoccupations exprimées de longue date par nos concitoyens et par l'opérateur EDF et d'avoir une vision soutenable de long terme en matière de formation des prix de l'électricité.

Les autorités communautaires et la plupart des États membres souhaitent un aménagement des règles de marché pour faire émerger une forme de contractualisation de long terme qui diminuera la vulnérabilité des consommateurs et des producteurs aux aléas de court terme et offrira des conditions d'investissement plus stables.