Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous reprenons les travaux de notre commission d'enquête en recevant monsieur Dominique Ristori, ancien directeur général de l'énergie auprès de la Commission européenne. M. Ristori, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

Les travaux d'une commission d'enquête du Parlement français se tiennent dans des délais restreints, ce pour quoi les mécanismes et les principes définis par l'Union européenne n'ont pu faire l'objet d'un examen approfondi alors même qu'ont été régulièrement évoquées et souvent critiquées certaines dispositions adoptées par différentes instances européennes. Plus encore, une écoute privilégiée aurait été offerte, dans le domaine de l'énergie, à certains États membres, contrairement à la France peut-être. Une des premières auditions menées par notre commission d'enquête a porté sur les données statistiques. Eurostat nous a ainsi présenté le bilan énergétique de l'Europe en le replaçant dans le contexte tendu actuel.

En outre, deux éléments relevant de la compétence de l'Union européenne ont été mis en exergue lors de nos auditions, à savoir le marché intérieur dans ses deux dimensions, c'est-à-dire la formation des prix et l'accès concurrentiel des entreprises au marché, et les interconnexions, notamment des réseaux électriques. En effet, ce marché ne correspond pas uniquement à des règles d'échange, mais aussi à des infrastructures physiques de réseau. Ces deux préoccupations relèvent de la politique de l'Union européenne dans le domaine énergétique et elles sont censées contribuer à sa sécurité d'approvisionnement, laquelle relève également de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie aux termes de l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le quatrième volet de la politique énergétique de l'Union européenne a quant à lui été abordé essentiellement au niveau national français. Le traité donne en effet compétence à l'Union européenne pour « promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ». Afin de mettre en œuvre cet objectif, divers instruments ont été mis en place au niveau européen et dotés d'une force contraignante pour les États membres. Or la filière nucléaire semble avoir été ignorée, voire mise de côté, malgré sa contribution importante et déterminante à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à la neutralité carbone. Les débats sur la taxonomie qui ont animé les derniers mois en témoignent d'ailleurs, de même que, probablement, les plans d'action et les programmes de recherche définis au niveau européen. Telle est la première impression qui se dégage des auditions de notre commission d'enquête. Votre intervention permettra peut-être de corriger, de confirmer ou d'infirmer ces sentiments.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».