Intervention de Dominique Ristori

La mise en place progressive du marché intérieur de l'énergie a eu lieu via les premières directives électricité et gaz qui ont été lancées en 1996 et 1997. Elles ont été suivies par d'autres directives sorties en 2003 et en 2007 ; des compléments ont ensuite été présentés en 2016 avant d'être conclus en 2018 et 2019. Ces directives étaient basées sur quelques principes clés en matière de marché ouvert et de concurrence. Le premier d'entre eux correspondait au libre choix du fournisseur. Il devait d'abord être mis en place pour les clients industriels, puis pour les clients domestiques. Le deuxième principe est celui de l'accès non discriminatoire au réseau. Progressivement, RTE (Réseau de Transport d'Électricité) a été créé, car il était nécessaire notamment d'obéir au troisième principe, à savoir la séparation entre les activités de production ainsi que de fourniture, d'une part, et les activités de transport, d'autre part. Par ces développements et les couplages de marché, le marché intérieur a renforcé significativement la liberté de choix des consommateurs et le niveau de sécurité d'approvisionnement.

Dans la situation de crise que nous vivons, nous voyons toute l'importance des échanges d'électricité et du travail constant effectué par les gestionnaires de réseaux, les régulateurs et l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), qui s'est vu attribuer un renforcement de ses domaines de compétences pour toutes les activités transfrontalières, telles que la surveillance de la gestion des capacités. Tout ceci a permis et permet tous les jours d'éviter tout black-out important. Durant cette période de crise, nous avons par exemple envoyé du gaz à notre voisin allemand, qui nous a quant à lui fourni de l'électricité. La France dispose de six interconnexions extrêmement importantes avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique : celles-ci contribuent de manière très importante à notre niveau de sécurité d'approvisionnement, car nous pouvons avoir besoin d'importer dans certaines situations imprévues ou de crise. La qualité des relations entre tous les acteurs, qui sont appuyées par la Commission européenne, est d'ailleurs un élément d'attention permanente, comme les groupes de crise gaz, électricité ou pétrole.