Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

EDF a rendu son bilan de l'année 2022. Souhaitons qu'il reste exceptionnel et qu'EDF puisse redresser la barre dans les années qui viennent. L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) semble être l'un des éléments explicatifs. Comment envisagez-vous l'évolution de cet outil ? Lors de nos auditions, nous avons entendu des voix indiquant que lors du vote de la loi NOME en 2010, des mécanismes d'actualisation des tarifs de l'Arenh étaient prévus, ainsi que des mécanismes de sortie de l'Arenh, en cas de situation anormale. Avez-vous pensé mobiliser ces outils pour préserver EDF ?

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