Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 17h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Je suis désolé, mais je n'ai eu que pas ou peu de réponses à mes premières questions. Elles étaient visiblement mal formulées, donc je vais en reformuler une partie.

La seule politique que j'ai perçue quand vous étiez directrice de cabinet, ministre, puis Première ministre aujourd'hui, pour baisser notre dépendance aux importations de pétrole et de gaz, était la politique fiscale. Estimez-vous que la politique fiscale qui consiste à pénaliser de manière semblable les ménages sur l'utilisation d'énergies fossiles soit une bonne politique, après près de trente ans de cette politique et une amplification depuis huit ans ? Je ne vois pas en quoi les éléments que vous m'avez apportés répondaient à cette question.

Sur le rôle du gaz avec nos partenaires européens, vous avez fait une pirouette souverainiste. Soit. Il se trouve qu'Engie est exposé à hauteur d'un milliard d'euros dans le capital de Nord Stream 2. Il a mené cette opération alors que l'État était son actionnaire entre 20 % et 30 %. Donc l'État français a laissé une entreprise dont il était largement actionnaire avoir un intérêt dans Nord Stream 2. Cela a-t-il été porté à votre connaissance ? Oui ou non, cela vous a-t-il semblé un problème à l'époque ?

Troisième point, je n'ai pas compris votre réponse au président sur Astrid. Le principe d'un prototype n'est pas de faire une exposition dans un showroom, mais de le faire fonctionner et de le généraliser. Un tel prototype serait-il utile, oui ou non, pour employer notre stock d'uranium appauvri et cesser notre dépendance aux importations d'uranium étrangères ?

Je n'ai pas eu de réponse sur le rapport RTE. Vous avez à plusieurs reprises, sauf erreur, indiqué que c'était la source essentielle de vos décisions et que cela le restait. Vous avez parlé de l'Agence internationale de l'énergie, mais sauf erreur de ma part, cette agence ne s'occupe pas des prévisions d'électricité nécessaire en France. Elle donne des recommandations générales sur le mix, sur ce qu'il est possible de faire, mais elle ne pilote pas ce genre d'outil. Vous n'en avez d'ailleurs jamais parlé auparavant.

Une fois de plus, les prévisions de RTE sont votre outil principal. Vous dites qu'il est défaillant. Un exemple récent : vous dites aujourd'hui que le fait que RTE n'ait pas étudié un rapport où le poids du nucléaire est plus important est lié aux limites, affirmées sans preuve dans ce rapport, de la filière nucléaire. Votre ministre en charge, Mme Pannier-Runnacher, a indiqué hier dans Les Echos qu'elle demanderait à la filière si elle était capable de faire plus. Soit Mme Pannier-Runnacher se trompe, c'est-à-dire que la question a été posée et il lui a été répondu que la filière ne pouvait pas faire plus, soit la question ne lui a pas été posée et Mme Pannier-Runnacher va lui répondre. Le fait que RTE n'ait pas fait de scénario est-il lié, oui ou non, à une réalité de la filière, ou est-elle est liée à une posture politique ?

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